Investir dans le numérique : mode d’emploi pour les PME industrielles

Publié le 24 juin 2019

Pour encourager les PME à adopter les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…), le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures, dont le soutien à l’investissement des PME industrielles.

L’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie 4.0 ou industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Par exemple, une PME industrielle achetant un robot, une imprimante 3D ou une machine à commande numérique pourra amortir 140 % de la valeur de ses biens achetés, ce qui diminue par conséquent le montant de son impôt sur les sociétés.

Pour qui ?

Le dispositif est réservé aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et qui exercent une activité industrielle.

Pour quels types de bien ?

Seul le coût de l’achat de biens industriels est pris en compte, hors prestations liées à l’intégration de l’équipement dans l’entreprise. Le diagnostic réalisé en amont pour évaluer les investissements peut être financé par les Conseils régionaux ou dans le cadre du plan gouvernemental de transformation vers l’industrie du futur ou industrie 4.0 (10 000 diagnostics financés d’ici fin 2020).

Quels biens éligibles ?

Les équipements robotiques et cobotiques (robots capables de travailler avec les hommes), les équipements de fabrication additive (imprimante 3D), les logiciels pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation, les machines intégrées destinées au calcul intensif, les capteurs physiques destinés à collecter des données sur le site de production de l’entreprise ou sur son système de logistique interne, les machines de production à commande programmable ou numérique, les équipements de réalité augmentée ou de réalité virtuelle utilisés pour les opérations de conception, fabrication ou transformation.

Comment ?

L’entreprise bénéficie d’un avantage fiscal ouvert pendant deux ans (2019-2020) qui lui permet de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient.

Concrètement, le montant de l’achat est déduit du bénéfice linéairement sur la durée de l’amortissement.

Quand ?

Les dates prises en compte sont :

La date de la commande pour les biens acquis (ou la date de livraison s’il s’agit de biens de série)
La date d’achèvement pour les biens construits par l’entreprise elle-même
La date de conclusion du contrat pour les biens faisant l’objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d’achat.

A noter que sont également éligibles les biens ayant fait l'objet d'une commande avant le 31 décembre 2020 assortie du versement d'un acompte d'au moins 10% du montant total de l'achat.

L’acquisition du bien en question doit être effective dans les 24 mois qui suivent la commande. Cette déduction exceptionnelle s’ajoute aux règles fiscales et comptables de droit commun de l’amortissement. Par ailleurs, les entreprises industrielles concernées peuvent cumuler l’avantage de suramortissement exceptionnel avec d’autres dispositifs de soutien à l’innovation comme le crédit impôt recherche.