Covid19 / confinement : toutes les mesures pour les entreprises : Etat, Région

(mis à jour le 30/04/2021)

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants
  • augmentation brutale du taux
  • risque de saturation des services de réanimation

L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieux à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.

Pour soutenir les entreprises en cette période compliquée, l’Etat, la Région et l’ensemble des acteurs économiques se mobilisent aux côtés des chefs d’entreprises. Retrouvez ici toutes les mesures mises en œuvre.

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence

Depuis le 02 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Plan #FranceRelance : les dispositifs nationaux

Un plan de 100 milliards d’euros déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Comment bénéficier des mesures du plan FranceRelance

Plan #FranceRelance, pensez à l’export

Le plan #FranceRelance comprend un volet International, dédié aux entreprises exportatrices et à celles qui veulent le devenir.

Consultez les dispositifs d’aide au développement international

Utilisez les filtres ci-dessous pour préciser votre département, votre activité et votre besoin et afficher les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

Le plan de relance en direction du Commerce et des Commerçants

Trouver une solution de click and collect

Innover, produire, vendre, communiquer : le numérique vous offre de multiples opportunités, que vous soyez e-commerçant, TPE-PME ou TPI-PMI. Des solutions simples existent pour mettre en place votre click and collect, et de bénéficier d’aides financières. 

Evolutions du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

  1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  2. Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  3. La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
  4. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

Toutes les informations sur le Fonds de Solidarité (maj 14/01/2021)

L’exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Prise en charge des coûts fixes 

Ce dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettesleurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 1er janvier 2019
  • réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Le travail collectif est la clef de la sortie de crise et la priorité est d’aider concrètement nos entreprises à surmonter l’épreuve de la crise économique, ainsi que de rester ambitieux et confiants dans les atouts de notre région pour l’avenir.

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