Covid19 / confinement : toutes les mesures pour les entreprises : Etat, Région

Pour soutenir les entreprises en cette période compliquée, l’Etat, la Région et l’ensemble des acteurs économiques se mobilisent aux côtés des chefs d’entreprises. Retrouvez ici toutes les mesures mises en œuvre.

Plan #FranceRelance : les dispositifs nationaux

Un plan de 100 milliards d’euros déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Comment bénéficier des mesures du plan FranceRelance

Plan #FranceRelance, pensez à l’export

Le plan #FranceRelance comprend un volet International, dédié aux entreprises exportatrices et à celles qui veulent le devenir.

Consultez les dispositifs d’aide au développement international

Utilisez les filtres ci-dessous pour préciser votre département, votre activité et votre besoin et afficher les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

Depuis le 14 janvier 2021, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 18h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

Evolutions du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
2. Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
3. La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
4. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

Toutes les informations sur le Fonds de Solidarité (maj 14/01/2021)

L’exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Le travail collectif est la clef de la sortie de crise et la priorité est d’aider concrètement nos entreprises à surmonter l’épreuve de la crise économique, ainsi que de rester ambitieux et confiants dans les atouts de notre région pour l’avenir.