Formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage : en résumé

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation CCI Hauts-de-France 0806 800 810

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose une ‘révolution copernicienne’, selon la ministre du Travail. Le texte doit être discuté au parlement d’ici la fin de l’été. En attendant, voici les grandes lignes à retenir. 

Formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage : le résumé de la réforme

FORMATION

  • Les crédits du CPF (Compte personnel de formation) vont être transformés en euros
  • Pour les projets de formation longue, les salariés pourront bénéficier d’un congé spécifique avec rémunération, sous conditions d’ancienneté
  • Chaque année, le salarié obtiendra un crédit formation de 500 euros, plafonné à 5 000 euros au bout de dix ans (800 euros dans la limite de 8000 euros pour les salariés non qualifiés)
  • Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que les temps plein
  • Une application permettra de mieux accéder aux informations et de s’inscrire sans passer par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  • Des accords collectifs permettront aux entreprises d’abonder le CPF
  • Les salariés pourront bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle gratuit
  • Une nouvelle agence nationale de régulation et d’évaluation, France Compétences, sera créé avec l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux
  • Une solidarité financière pour les TPE et PME de moins de 50 salariés proviendra des grandes entreprises
  • Un site internet informera spécifiquement les TPE et PME
  • Le 1 % formation et la taxe d’apprentissage seront fusionnées en une seule aide, la cotisation formation professionnelle, avec un 1,23 % de la masse salariale pour les TPE et de 1,68 % pour les entreprises de plus de 10 salariés
  • Le plan de formation n’aura plus l’obligation de distinguer les actions d’adaptation au poste de travail ou de maintien dans l’emploi

APPRENTISSAGE

  • L’apprentissage sera possible jusque 30 ans et non plus 26
  • Des aides, supérieures à 6000 euros pour deux ans, seront octroyées aux TPE et PME
  • Trois taux de financement vont être proposés pour la contribution apprentissage
  • Le gouvernement souhaite doubler le nombre d’apprentis d’ici 2022
  • Les quatre aides vont fusionner (offre réservée aux TPE et PME)
  • Les entreprises joueront un rôle dans la co-écriture des programmes de formation avec l’Etat
  • Une société aura la possibilité d’embaucher un apprenti toute l’année et non plus seulement pendant les 4 premiers mois de l’année scolaire
  • Les apprentis mineurs pourront travailler jusque 40 heures par semaine
  • Le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de rupture du contrat de travail après 45 jours est supprimé
  • Une certification de maître d’apprentissage sera créée
  • Le financement des CFA (Centres de Formations en Apprentissage) se fera en fonction du nombre d’inscrits

ASSURANCE-CHOMAGE

  • Les salariés bénéficieront d’un droit à démissionner tous les 5 ans, sous condition notamment d’un projet d’évolution professionnelle
  • Les indépendants auront droit à une indemnité
  • Les contrats courts vont être taxés
  • Le contrôle des chômeurs va être renforcé
Pour aller plus loin :
Group 22iconlinkedin-logo (3)GroupGroup 17noun_518918twitter-logo-on-black-background (2)Shapeyoutube-play-button