Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a dévoilé les grandes lignes de l’aide financière allant jusqu’à 10 000 euros, en attendant les modalités d’application concrètes dans un décret à paraître. Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, faisant l’objet d’une fermeture administrative (restaurants, bars, librairies, salons de coiffure, fleuristes, etc), pourront obtenir une indemnité allant jusqu’à 10 000 euros, allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique, en fonction de leur perte de chiffre d’affaires.
Fonds de solidarité de 10 000 euros : quelles sont les entreprises éligibles ?
‘Concrètement, si vous faites 6000 euros de chiffre d’affaires en novembre 2019, et qu’en novembre 2020, vous êtes fermés, vous pouvez demander 6000 euros d’aide à l’Etat, cela rentre dans l’enveloppe des 10 000 euros mensuels.
Si vous faites 1500 en retrait commandes, vous pourrez avoir les 6000 euros, plus ces 1500 euros, le chiffre d’affaires n’aura aucune incidence sur le calcul de l’aide‘, a précisé Bruno Le Maire sur BFMtv.
Quelles entreprises pourront prétendre à cette aide ?
Sous quelles conditions ?
Les commerces appartenant aux catégories ‘protégées’ car oeuvrant dans les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel pourront prétendre à l’aide allant jusqu’à 10 000 euros, y compris lorsqu’elles ne ferment pas (comme certains hôtels, par exemple), à condition d’enregistrer une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.
Les autres secteurs d’activité, à savoir les entreprises non frappées par une fermeture administrative ou qui ne sont pas protégées, pourront quand même prétendre à l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité, ‘dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50%‘, a précisé Bruno Le Maire. Cela peut s’appliquer par exemple à une boucherie ou une boulangerie qui subirait des baisses importantes de chiffre d’affaires.
Cette aide est également accessible à tous les indépendants sans exception.
La demande devra se faire à partir du compte personnel à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr, dans la messagerie en sélectionnant l’onglet spécial aide pour la Covid-19.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Les secteurs d’activités en détail
Secteurs dits S1 protégés, à savoir activités de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020
Téléphériques et remontées mécaniques
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Restauration collective sous contrat
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Balades touristiques en mer
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Les secteurs d’activité S1 bis dits protégés, activités amont ou aval des secteurs S1 listés ci dessus
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous AOP/IGP
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros textile
Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Autres services de restauration n.c.a.
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-services
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Transports de voyageurs par taxis et VTC
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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