Fonds de solidarité de 10 000 euros : quelles sont les entreprises éligibles ?

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a dévoilé les grandes lignes de l’aide financière allant jusqu’à 10 000 euros, en attendant les modalités d’application concrètes dans un décret à paraître. Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, faisant l’objet d’une fermeture administrative (restaurants, bars, librairies, salons de coiffure, fleuristes, etc), pourront obtenir une indemnité allant jusqu’à 10 000 euros, allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique, en fonction de leur perte de chiffre d’affaires.

BON A SAVOIR

Les revenus tirés d’une activité livraison, drive ou clic and collect (retrait en magasin après avoir été commandé à distance) réalisés en novembre n’auront pas d’incidence sur les aides corrélées au fonds de solidarité.

Concrètement, si vous faites 6000 euros de chiffre d’affaires en novembre 2019, et qu’en novembre 2020, vous êtes fermés, vous pouvez demander 6000 euros d’aide à l’Etat, cela rentre dans l’enveloppe des 10 000 euros mensuels.
Si vous faites 1500 en retrait commandes, vous pourrez avoir les 6000 euros, plus ces 1500 euros, le chiffre d’affaires n’aura aucune incidence sur le calcul de l’aide
‘, a précisé Bruno Le Maire sur BFMtv.

Quelles entreprises pourront prétendre à cette aide ?
Sous quelles conditions ?

Les commerces appartenant aux catégories ‘protégées’ car oeuvrant dans les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel pourront prétendre à l’aide allant jusqu’à 10 000 euros, y compris lorsqu’elles ne ferment pas (comme certains hôtels, par exemple), à condition d’enregistrer une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.

Les autres secteurs d’activité, à savoir les entreprises non frappées par une fermeture administrative ou qui ne sont pas protégées, pourront quand même prétendre à l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité, ‘dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50%‘, a précisé Bruno Le Maire. Cela peut s’appliquer par exemple à une boucherie ou une boulangerie qui subirait des baisses importantes de chiffre d’affaires.

Cette aide est également accessible à tous les indépendants sans exception.

La demande devra se faire à partir du compte personnel à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr, dans la messagerie en sélectionnant l’onglet spécial aide pour la Covid-19.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Les secteurs d’activités en détail

Secteurs dits S1 protégés, à savoir activités de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Restauration collective sous contrat

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d’installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Cars et bus touristiques

Balades touristiques en mer

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

Les secteurs d’activité S1 bis dits protégés, activités amont ou aval des secteurs S1 listés ci dessus

Culture de plantes à boissons

Culture de la vigne

Pêche en mer

Pêche en eau douce

Aquaculture en mer

Aquaculture en eau douce

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents

Vinification

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Production d’autres boissons fermentées non distillées

Fabrication de bière

Production de fromages sous AOP/IGP

Fabrication de malt

Centrales d’achat alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Commerce de gros de fruits et légumes

Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de boissons

Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros de produits surgelés

Commerce de gros alimentaire

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros textile

Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

Commerce de gros d’autres biens domestiques

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Autres services de restauration n.c.a.

Blanchisserie-teinturerie de gros

Stations-services

Enregistrement sonore et édition musicale

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Editeurs de livres

Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

Services auxiliaires des transports aériens

Transports de voyageurs par taxis et VTC

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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