Fiscalité, cotisations, … : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

Fiscalité, cotisations des salariés et des indépendants, plafond de micro-entreprise, logiciels de caisse : quelques changements pour les indépendants en 2018.

Hausse de la CSG et baisse des cotisations sociales

La contribution sociale généralisée (CSG), impôt destiné à participer au financement de la protection sociale, va augmenter d’1,7 point, passant de 7,5 % à 9,2 %. Les cotisations salariales chômage et maladie sont supprimées au 1er octobre 2018. Une baisse progressive sera appliquée lors des neuf mois précédents.

Baisse des cotisations des indépendants

La hausse de la CSG pourrait être compensée par une diminution des prélèvements obligatoires : -2,15 points sur la cotisation famille, baisse dégressive de 5 points sur la maladie, pour les entrepreneurs sont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros.

Doublement du plafond du régime de la micro-entreprise

Un indépendant peut continuer à bénéficier du régime simplifié jusque 70 000 euros de chiffre d’affaires par an pour les activités de service, jusque 170 000 euros pour les activités de commerce. Le plafond pour bénéficier de la TVA reste lui inchangé, respectivement 33 100 euros et 82 800 euros. La télédéclaration des chiffres d’affaires supérieurs à 20 700 euros (vente de marchandises) et 8 275 euros (services) devient obligatoire.

Avis de clients en ligne certifiés

Les sites internet de commerce vont devoir assurer une traçabilité des avis quant à leur origine, leur véracité, les contreparties impliquées, etc. avec une démarche de respect de nombreux critères comme le choix du classement, la date de publication, la procédure de contrôle ou encore les délais de conservation.

Obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé

Les données enregistrées par les caisses doivent désormais être sécurisées, afin de lutter contre les effacements d’historique ou les annulations frauduleuses de commandes. Cette obligation ne s’impose pas aux commerces pas encore équipés de caisses enregistreuses.

Fin du RSI

La protection des indépendants (maladie, vieillesse et invalidité-décès) bascule vers le régime général de façon progressive.

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