Finances, impôts sur les sociétés, CICE : ce qui change pour vous en 2018

Loi de finances, impôts sur les sociétés 2018 ou sur la fortune immobilière (IFI), Crédit Impôts Compétitivité Entreprises…

Ce qui change pour les entreprises en 2018

Baisse de l’imposition sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés va progressivement diminuer de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022, calculé sur la totalité des bénéfices.

  • En 2018, le taux d’impôt sur les sociétés passera à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfices, restant à 33,33 % au-delà. Les PME continueront de se voir appliquer un taux réduit de 15 % sur la tranche des 38 120 premiers euros de bénéfice, à condition que leur bénéfice soit inférieur 7,6 millions d’euros.
  • En 2019, l’impôt sur les sociétés sera de 28% dans la limite de 500 000 euros de bénéfices et de 31% au delà. Il passera ensuite à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et à 25% en 2022.

Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle

Pour les exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018 :

  • les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires : une contribution exceptionnelle de 15 % de l’impôt sur les sociétés
  • les entreprises réalisant plus de 3 milliards de chiffre d’affaires : une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle de 15%

En fonction de la politique de distribution des dividendes, il sera possible de récupérer le montant de cette surtaxe.

ISF remplacé par l’IFI

L’impôt sur la fortune a été supprimé, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière uniquement pour les personnes physiques. Ce qui revient à sortir les placements financiers et l’épargne du patrimoine taxable. Les biens relatifs aux actifs professionnels sont exclus de l’assiette. Il est également possible de déduire certaines dettes comme les crédits immobiliers (hors crédits in fine).

Le mécanisme de calcul de l’IFI reste identique à celui de l’ISF, avec six tranches d’imposition allant de 0 à 1,5%, le seuil d’imposition étant fixé à 1,3 million d’euros (avec une décote pour les patrimoines atteignant 1,4 million d’euros). Les souscriptions au capital des PME n’est pas déductible de l’IFI.

Baisse du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi rebaissera au taux de 6% de la masse salariale.

En 2019, il sera remplacé par une baisse de cotisations patronales.

Pour aller plus loin :
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