Financement de la formation professionnelle : l’Agefice est là

L’AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprise) gère le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Le FAF est un dispositif bien souvent méconnu alors qu’il s’avère très intéressant : il permet en effet de financer la formation professionnelle des chefs d’entreprise non salariés du commerce, de l’industrie et des services mais aussi celle des conjoints collaborateurs et des auto-entrepreneurs.

A quoi sert l’AGEFICE ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment faire pour en bénéficier ? La CCI répond à toutes vos questions.

A quoi sert l’AGEFICE ?

L’AGEFICE couvre trois principales missions :

  1. Assurer la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants.
  2. Veiller à la bonne utilisation de ces fonds et s’assurer de la qualité des actions qu’elle finance ainsi que de la fiabilité des organismes de formation qui réalisent ces actions.
  3. Assurer le financement des formations pour les chefs d’entreprises / dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés (gérant majoritaire, associé unique d’une EURL, associé d’une SNC, entrepreneur individuel, auto-entrepreneur)

Que peut financer l’AGEFICE ?

L’AGEFICE permet de bénéficier d’un financement pour :

  • Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (titre pro, certificat de qualification professionnelle, permis de conduire (sauf permis B et moto, capacité de taxi),
  • Les formations obligatoires légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle,
  • Les formations à distance (en ligne, en e-learning…) avec accompagnement humain, technique et pédagogique

« Certaines formations sont étudiées au cas par cas et nécessitent l’accord du Conseil d’administration, comme par exemple les formations de thérapie et de bien-être », explique Véronique Boudeville, experte CCI de l’AGEFICE.

Par contre, les actions « non professionnalisantes » telles que les formations de développement personnel ou assimilées, des formations trop courtes (moins de 7 heures) ne pourront pas être prises en charge par l’AGEFICE.

Quels sont les plafonds financiers accordés ?

Les montants accordés pour financer la formation dépendent des formations :

  • Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues étrangères : 2 450 € nets de taxe, plafonné à 50 € de l’heure
  •  Pour les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers : 1 400 € nets de taxe, plafonné à 50 € de l’heure

Les fonds de l’AGEFICE proviennent du versement annuel au RSI de la contribution pour la formation professionnelle continue (CFP) par les entreprises employant moins de 10 salariés, permettant ainsi à ces derniers le remboursement total ou partiel de leurs frais de formation.

A qui s’adresser ?

Les CCI sont des « Points Accueil » AGEFICE. Dans ce cadre, elles accompagnent les chefs d’entreprise candidats à la formation pour leurs demandes de prises en charge, c’est-à-dire :

  • vérifier si le dirigeant est ressortissant de l’AGEFICE
  • détailler et vérifier les pièces et justificatifs à fournir,
  • réunir ces pièces pour constituer la demande de financement,
  • assurer le dépôt de la demande de prise en charge sur l’interface de gestion de l’AGEFICE, au moins 15 jours avant le début de la formation,
  • informer les dirigeants du traitement et de l’état d’avancement de leurs dossiers, de la réception des demandes, jusqu’à la mise en remboursement, en passant par l’accord de prise en charge ou la demande de production de justificatifs éventuellement nécessaires à l’étude de la demande ainsi que de sa mise en remboursement.

Les « Points Accueil » AGEFICE communiquent avec les collaborateurs de l’AGEFICE au travers des dossiers.

« Nous assurons un maillage territorial et une présence locale auprès des chefs d’entreprise pour leurs besoins de formation, souligne Véronique Boudeville, experte CCI. Nous sommes le relais entre les dirigeants et les équipes opérationnelles de l’AGEFICE. »

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