En 2018, 1 127 emplois préservés grâce à Hauts-de-France prévention !

Hauts-de-France prévention

En 2018, le fonds Hauts-de-France prévention a permis d’aider 35 entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie.
Des difficultés certes conjoncturelles et non structurelles, mais qui auraient pu s’avérer fatales si elles n’avaient pas été surmontées grâce à ce fonds créé en 2017 par le Conseil régional et la CCI Hauts-de-France.
On peut ainsi estimer que les 4 millions d’euros versés sous forme d’avance remboursable aux 35 entreprises concernées auront permis de préserver quelque 1 127 emplois !

 

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises :

  • inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS, et dont le siège social et l’activité principale se situent dans la région Hauts-de-France.
  • dont l’effectif est supérieur ou égal à 10 salariés.
  • justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce.
  • ayant des capitaux propres positifs et un maximum de 2 exercices déficitaires sur les 3 derniers exercices.
  • à jour des obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF).

A NOTER : le dispositif est soumis aux règles des aides de minimis.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le fonds Hauts-de-France prévention prend la forme d’une avance remboursable selon les conditions suivantes :

  • Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise.
  • Durée : 5 ans maximum de remboursement incluant un différé de remboursement du capital d’une année.
  • Taux : Euribor 3 mois + 150 points de base avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’avance remboursable.
  • Conditions de déblocage : obtention d’un cofinancement obligatoire
    – pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant devra être deux fois celui du financement Hauts-de-France prévention.
    – pour un financement en fonds propres/quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France prévention.
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