En 2018, 1 127 emplois préservés grâce à Hauts-de-France prévention !

Nos experts sont là pour vous en dire plus
Sébastien Pluche

Aisne

03 23 06 01 96
Christian Pollet

Amiens-Picardie

06 75 39 38 41
Djibril Diaw Conseiller en financement

Artois

03 21 23 98 04 06 73 63 21 92
Stéphane Laforce

Grand Hainaut

03 27 51 32 69 06 75 18 66 01
Guillaume Fournier

Grand Lille

03 20 63 68 60 06 75 81 62 55
François Lemaitre

Littoral Hauts-de-France

03 21 46 00 00 06 77 16 31 17
Hauts-de-France prévention

En 2018, le fonds Hauts-de-France prévention a permis d’aider 35 entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie.
Des difficultés certes conjoncturelles et non structurelles, mais qui auraient pu s’avérer fatales si elles n’avaient pas été surmontées grâce à ce fonds créé en 2017 par le Conseil régional et la CCI Hauts-de-France.
On peut ainsi estimer que les 4 millions d’euros versés sous forme d’avance remboursable aux 35 entreprises concernées auront permis de préserver quelque 1 127 emplois !

 

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises :

  • inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS, et dont le siège social et l’activité principale se situent dans la région Hauts-de-France.
  • dont l’effectif est supérieur ou égal à 10 salariés.
  • justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce.
  • ayant des capitaux propres positifs et un maximum de 2 exercices déficitaires sur les 3 derniers exercices.
  • à jour des obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF).

A NOTER : le dispositif est soumis aux règles des aides de minimis.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le fonds Hauts-de-France prévention prend la forme d’une avance remboursable selon les conditions suivantes :

  • Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise.
  • Durée : 5 ans maximum de remboursement incluant un différé de remboursement du capital d’une année.
  • Taux : Euribor 3 mois + 150 points de base avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’avance remboursable.
  • Conditions de déblocage : obtention d’un cofinancement obligatoire
    – pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant devra être deux fois celui du financement Hauts-de-France prévention.
    – pour un financement en fonds propres/quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France prévention.
Pour aller plus loin :
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