Directives européennes : dénoncez les doublons !

Ce n’est peut-être pas typiquement français mais la France a tendance à « surtransposer » les directives européennes, c’est-à-dire à faire appliquer des règles nationales plus exigeantes que le droit européen. Dans le cadre d’un nouveau projet de loi, visant notamment les doublons en matière d’environnement, le sénat ouvre une consultation publique : chaque entreprise peut ainsi faire remonter les dispositions qu’elle considère comme des « surtranspositions » afin d’en dénoncer les effets pervers… Le projet de loi espère ainsi identifier les opportunités ou les difficultés des entreprises au niveau européen.

Cette consultation sera ouverte jusqu’au 11 février prochain, à l’adresse http://www.senat.fr/commission/entreprises/questionnaire_sur_la_surtransposition.html

Pour aller plus loin :
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