Dématérialisation des appels d’offres : les questions à se poser avant le 1er octobre

QU'EST-CE QUI CHANGE ?

Au 1er octobre, toutes les structures (acheteurs) passeront leurs appels d’offres de plus de 25 000 euros HT (contre 90 000 euros HT auparavant) via un « profil acheteur » en ligne.

Chaque entreprise devra impérativement être en mesure de répondre à ces appels d’offres par voie électronique.

Dès le 1er octobre prochain, les entreprises devront répondre obligatoirement de façon dématérialisée aux appels d’offres, ce qui signifie pouvoir utiliser la plateforme du profil acheteur mais aussi posséder une signature électronique.

Un conseil : ne pas attendre la dernière minute pour s’y intéresser !

Qu’est-ce qu’un profil d’acheteur ?

Une plateforme en ligne qui permet de publier les documents et de réceptionner les offres. Chaque donneur d’ordres aura sa propre plateforme, garantissant sécurité, traçabilité et intégrité des échanges.

Existe-t-il une liste ?

Malheureusement non, chaque acheteur pouvant créer son propre profil… Néanmoins, voici quelques profils acheteurs dans la région. La CCI, quant à elle, passe par PLACE, la plate-forme des achats de l’Etat.

Où trouver les profils acheteurs ?

  • Vous pouvez consulter l’adresse via le site général du donneur d’ordre, rubrique marché public,
  • ou lancer une requête via un moteur de recherche avec le nom de l’administration suivi du mot profil acheteur.

Les marchés publics d’Etat sont regroupés sous le profil acheteur PLACE.

Faut-il que je m’identifie ?

  • NON, si vous consultez simplement les documents mais l’identification permet d’être informé des modifications.
  • OUI, si vous souhaitez déposer une candidature.

Quels pré-requis techniques ?

En principe, tous les systèmes d’exploitation permettent d’utiliser les profils acheteurs mais mieux vaut tester avant le 1er octobre que tout fonctionne !

Je dois aussi m’équiper d’une signature électronique, qui est généralement valable d’un à trois ans.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

C’est un équivalent de la signature manuscrite mais infalsibiable, généralement installé dans une clef USB ou une carte à puce. L’intérêt, c’est de garantir à la fois identité et intégrité du document. Il est aussi lié à l’identité d’une personne, attention donc aux changements, ces derniers devront être révoqués auprès du prestataire.

Attention à bien signer les fichiers demandés car la signature d’un format compressé ne vaudra pas pour tous les documents qu’il contient ! 

Comment obtenir une signature électronique ?

La signature est proposée par un service de prestataire informatique : coûtant entre 80 et 300 euros selon la durée et le modèle, ils sont recensés par l’Agence nationale pour la sécurité informatique,

Attention, prévoir un délai de deux à trois semaines pour en obtenir une !

Que signifie le principe du ‘Dites-le nous une fois’ ?

Les profils d’acheteur proposant le DUME (Document unique de marché européen) vous évitent d’avoir à toujours donner les mêmes papiers.

Désormais, si vous avez rempli le DUME, tout est transmis à l’acheteur (attestations sociales, fiscales, régularité travailleurs handicapés, etc.).

C’est quoi le DUME ?

Le document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne. Sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne, il rassemble les informations de base permettant de candidater à un marché public.

Pour toutes les autres questions que vous pourriez vous poser...

Le Ministère de l’économie, via la direction des affaires juridiques (DAJ), a édité un « guide très pratique« 

Contactez-nous Nous sommes là pour vous
Laura Lopez Chargée de mission Formation continue Contacter par email
Luc Messager Formation CCI Hauts-de-France Contacter par email
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