Brexit : se préparer à exporter au Royaume-Uni

C’est à l’occasion des récentes rencontres régionales de l’économie ‘special Brexit’, organisées par la CCI de région Hauts-de-France, la Chambre d’Agriculture, la Banque de France et le club Channel Hub que, que James Ahearne de la Coventry & Warwickshire Chamber Of Commerce en Grande-Bretagne est revenu sur les points clefs que tout exportateur devra vérifier, si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne sans accord, au 31 octobre prochain.

Revoir les incoterms

Les incoterms -International Commercial Terms- déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur (en termes de transport, assurance, douanes) ainsi que la répartition des coûts et des risques dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Il faut penser à revoir les responsabilités de l’entreprise expéditrice si les marchandises ne sont pas livrées à temps. Sans avoir revu les incoterms, des conflits pourraient naître concernant le paiement des droits de douanes nécessaires et de la TVA.

Déclarations en douane

Des déclarations d’importation, d’exportation devront être faites pour les envois à destination et en provenance de l’Union européenne. Une déclaration en douane obligatoire reprend les caractéristiques essentielles de la marchandise : son espèce (ce que c’est), son origine (où et comment elle a été produite) et sa valeur. Elle permet, à l’importation, la perception des droits et taxes et permet d’appliquer les règles du commerce extérieur (restriction, prohibition) et à l’exportation, de vérifier la sortie effective des marchandises, permettant de justifier la vente en exonération de TVA.

TVA à l’importation

Si la Grande-Bretagne et l’Europe n’arrive pas à trouver d’accord, le Royaume-Uni sera traité comme un pays-tiers à l’Union européenne. Les opérations avec l’Angleterre ne seront donc plus considérées comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations : il n’y aura donc plus de régime simplifié et donc plus de numéro de TVA intracommunautaire. Toutes les entreprises devraient être dotées d’un numéro EORI. La récupération de la TVA fera l’objet d’une procédure particulière. Le maître-mot reste l’anticipation pour ne pas perdre le droit à récupérer la TVA.

Comprendre la planification d’urgence

Les entreprises doivent prendre le temps de comprendre la planification d’urgence en l’absence d’accord avec le gouvernement du Royaume-Uni. ‘Nous savons que toutes les entreprises ne sont pas sensibilisées mais il semble probable que soient mises en place des procédures simplifiées transitoires’, conclut James Ahearne.