Comment vous préparer au Brexit ?

Les entreprises françaises ne se sont pas suffisamment préparées aux conséquences du Brexit. Nos deux économies connaissent une telle imbrication que beaucoup d’entreprises seront impactées, directement ou indirectement. Il est urgent d’en prendre conscience. A partir du 29 mars prochain à minuit heure française (23 heures GMT), si aucun accord n’est trouvé, les entreprises devront considérer la Grande-Bretagne comme un pays tiers. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation devra faire l’objet de déclarations en douane. Il faudra alors suivre les règles de l’OMC, organisation mondiale du commerce.

Le maître-mot : anticiper ! En prenant notamment contact avec les cellules conseil aux entreprises, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.

Voici un aperçu des questions à se poser en matière d’import et d’export France/Royaume-Uni.

Que signifie le terme « formalités douanières » ?

Il s’agit de déclarer ce qu’est la marchandise, d’où elle vient (où et comment elle a été produite) et sa valeur. En découle l’application de droits de douane pour les marchandises importées dans l’Union européenne.

À quoi sert le dédouanement ?

  • À l’importation, le dédouanement permet la perception des droits et taxes et permet d’appliquer les règles du commerce extérieur (restriction, prohibition). Exemples : armes, normes, médicaments, etc.
  • À l’exportation, le dédouanement permet de vérifier la sortie effective des marchandises, permettant de justifier la vente en exonération de TVA. Attention, certaines marchandises, comme les biens culturels ou les armes, sont soumises à des restrictions et nécessitent une autorisation de sortie.

Quels sont les grands principes de dédouanement ?

À l’import comme à l’export, les marchandises passent par la douane avant de sortir du territoire d’où elles sont exportées ET à l’entrée du territoire dans lequel elles sont importées.

Par exemple, pour des marchandises passant de la France vers l’Angleterre : si elles passent par Calais, elles seront d’abord déclarées à la douane française (en douane d’exportation) avant d’être présentées à Douvres à la douane anglaise (douane d’importation).

De quoi a-t-on besoin pour dédouaner ?

L’entreprise doit connaître son numéro d’identifiant communautaire appelé EORI. Cette formalité gratuite est nécessaire pour les formalités à l’importation hors UE. L’entreprise doit faire enregistrer son n° EORI par son service douanier de rattachement (PAE). Il est valable dans toute l’UE.

Qui peut dédouaner les marchandises ?

Les formalités peuvent être réalisées soit par l’entreprise elle-même (l’entreprise doit remplir et déposer une déclaration en douane via le service en ligne DELTA, après avoir obtenu de la douane un identifiant EORI), soit par un ‘représentant en douane enregistré (RDE)’, anciennement dénommé ‘déclarant en douane’ ou ‘transitaire’ ou ‘commissionnaire en douane’. Ce professionnel du dédouanement (représentant en douane enregistré) avance à la douane le montant des éventuels droits de douane et de la TVA qui sont ensuite facturés au destinataire. Des honoraires sont alors facturés en plus.

Où dédouaner ?

  • Au bureau frontière : cette option est à éviter pour éviter les embouteillages
  • Au bureau intérieur : au bureau de frontière, un transit (document qui permet d’acheminer la marchandise non dédouanée jusqu’à un point de dédouanement) est réalisé à distance par informatique. Ceci permet d’acheminer la marchandise vers le bureau intérieur où le dédouanement a lieu.
  • Dans les locaux de l’entreprise : le dédouanement peut être réalisé dans les locaux de l’opérateur.

Qu’est-ce que l’espèce tarifaire d’une marchandise et comment la déterminer ?

Une marchandise a une dénomination commerciale. Sous l’angle douanier, elle est répertoriée selon un numéro de classement tarifaire, reconnu au niveau international (Système Harmonisé ou SH). Ce classement conditionne les taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale applicables, les normes techniques à respecter, etc. Pour vous aider à la déterminer, vous pouvez solliciter consulter la téléprocédure RITA qui vous permettra de déterminer le taux de droit de douane.

En quoi l’origine de la marchandise est-elle importante ?

Elle contribue à déterminer le taux de taxation qui sera appliqué au Royaume-Uni. En l’absence d’accord commercial conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, il correspondra au tarif appliqué par le Royaume-Uni à l’égard des pays tiers.

En cas d’accord commercial, un taux préférentiel pourrait être appliqué.

Concernant l'importation

Comment sont calculés les droits de douanes ?

Le taux de droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise (on parle alors d’« espèce tarifaire ») et de son origine. Le taux de TVA applicable diffère selon la nature des biens. Les droits sont calculés sur la valeur de la marchandise, des frais d’assurance et de transport jusqu’à l’entrée dans l’Union européenne.

Qu’est-ce qu’un Incoterm et à quoi sert-il ?

L’incoterm (International Commercial Terms) représente les conditions internationales de vente qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur et surtout, traduit la répartition des responsabilités et des frais respectifs entre le fournisseur et l’acheteur.

Quelles sont les obligations fiscales ?

Si vous avez le statut d’EURL, SARL, SAS : vous aurez un identifiant fiscal, vous pourrez acheter hors taxes dans l’UE et vous pourrez par ailleurs, récupérer la TVA lorsque vous importez d’un pays tiers. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous acquitterez la TVA sur les marchandises importées sans pouvoir la déduire.

Concernant l'exportation

Comment exporter hors TVA ?

À l’exportation, les services douaniers vérifient la sortie effective des marchandises déclarées en douane et délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.

Quelles sont mes obligations fiscales ?

Si vous avez le statut d’EURL, SARL, SAS : vous aurez un identifiant fiscal et pourrez exporter hors taxes.  Si vous êtes auto-entrepreneur : vous acquitterez la TVA sur les marchandises exportées.

Comment connaître les droits de douane applicables dans un autre pays ?

Pour vous renseigner sur les taux de droits de douane applicables dans les pays de destination de vos marchandises, rapprochez-vous du Service économique de l’ambassade de France du pays.

La tribune de Pierre Goguet, président CCI France

‘Le message que je porte aujourd’hui est destiné aux entreprises. Je n’ignore rien des difficultés économiques auxquelles elles doivent faire face en ces temps de contestation. Mais je me dois à présent de les inviter, presque solennellement, à préparer plus encore qu’elles n’ont pu le faire jusqu’ici, l’échéance du Brexit.’

Pour aller plus loin :
Group 22iconlinkedin-logo (3)GroupGroup 17noun_518918twitter-logo-on-black-background (2)Shapeyoutube-play-button