Brexit : exemple de formalités d’un passage de frontière au 1er janvier

Publié le 10 décembre 2020

Alors que l’incertitude règne encore sur l’accord qui sera noué dans le cadre du Brexit, la Région Hauts-de-France, CCI International Hauts-de-France et les douanes de part et d’autre de la frontière, ont mis en place un guichet unique pour renseigner les chefs d’entreprises de la région.

Ce site apporte une première réponse à leurs questionnements, mise à jour des avancées politiques, actualité de l’import/export, les formalités douanières de et vers la Grande-Bretagne, la fiscalité avec les taux de TVA, les modalités de fonctionnement au niveau des ressources humaines ou encore la protection des données. Un formulaire en ligne permet également aux entrepreneurs de poser directement leurs questions, auxquelles des experts répondront.

Dans le cadre des ‘Industry Days’ organisé sous forme de webinaire et proposé par l’Etat, la Région Hauts-de-France et le gouvernement britannique, plusieurs exemples types de parcours ont été décortiqués. Par exemple, pour un poids lourd important des marchandises standard de type poteries de la France vers la Grande-Bretagne, l’entreprise doit avoir demandé son numéro EORI EU, avoir agréé les incoterms (précisant notamment les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur et la répartition des formalités douanières jusqu’à la frontière).

Processus des formalités

En l’occurrence, c’est l’entreprise qui doit ici réaliser l’exportation, elle va déposer une demande dans le système de dédouanement Delta G. A l’issue de ce dépôt, la demande validée va générer un EAD (Export Accompagning Document), harmonisé à l’échelle européenne, sur lequel se trouve un code-barre. L’entreprise va communiquer ce document au conducteur du camion, avec le MRN, sous la forme d’un code-barre qui apporte la preuve que les marchandises importées/exportées ont été déclarées dans le système douanier. Le conducteur devra également savoir répondre aux questions qui lui sont posées à l’arrivée à la douane.

Côté britannique, l’entreprise qui va accueillir les marchandises aura également dû anticiper les formalités : avec son EORI, qui a été transféré au conducteur mais également dans le cadre de sa déclaration pour l’importation. Lorsque le chauffeur arrivera alors sur le terminal du port de Calais par exemple, il restera dans son véhicule pour la sûreté et le contrôle, un agent lui demandera de présenter le RMN (Movement Reference Number) délivré par les douanes britanniques (s’il en a plusieurs, ils seront regroupés dans une enveloppe logistique).

Autres démarches

Voici le scénario pour de la marchandise simple, sachant que d’autres démarches pourront coexister, notamment pour les denrées animales et les végétaux mais aussi la certification des biens. Sans oublier qu’il faudra aussi régler les droits et les taxes dans une démarche ultérieure et qu’il faudra s’assurer que les voyageurs aient bien souscrit à un visa, vraisemblablement un formulaire à remplir en ligne de type ETA (Electronic Travel Authorization). Une sorte de permis numérique « Check an HGV is Ready to Cross the Border » sera mis en place par le gouvernement britannique.