Quels avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale ?

Encore trop méconnue, l’épargne salariale est pourtant un dispositif gagnant-gagnant pour votre entreprise et vos salariés. Les accords d’intéressement vont s’avérer encore plus intéressants avec la suppression du forfait social. Le point sur tous les dispositifs PEE PERCO, PEI…

L’épargne salariale sous les feux de l’actualité

« Le projet de loi Pacte affiche deux ambitions : faire grandir les entreprises pour innover, exporter, créer des emplois ; repenser la place des entreprises dans les sociétés et mieux associer les salariés à leurs résultats », détaille Olivier Rolin, Responsable juridique Inter Expansion-Fongepar, la société dédiée à l’épargne salariale du groupe Humanis. Objectif : élargir à tous le partage de la valeur et donc l’épargne salariale.

L’épargne salariale est en effet un élément incontournable de la politique de rémunération d’une entreprise, un vecteur d’amélioration de sa compétitivité car assise sur les résultats et un facteur de cohésion sociale et de fidélisation des salariés à travers sa dimension collective.

Très souples, les solutions s’adaptent à la vie de l’entreprise. Si par exemple, pour des facteurs extérieurs à l’entreprise, certaines primes étaient amenées à baisser de manière ponctuelle, un dirigeant d’entreprise pourrait alors offrir un supplément d’intéressement ou de participation, pour compenser.

«Si l’épargne salariale réussit à toucher les plus petites entreprises grâce à ses offres packagées simples de mise en place, alors nous aurons gagné car c’est une partie intégrante de la fidélisation du collaborateur», résume Catherine Pays-Lenique, administratrice IRD et directrice générale Inter Expansion-Fongepar.

«D’ailleurs, la Loi Pacte devrait en effet permettre aux plus petites entreprises de mieux s’équiper en matière d’épargne salariale», renchérit Emilie Avet, avocate associée du barreau de Lille, département droit social, pôle retraite et prévoyance d’entreprise de Fidal.

L’intervention du 12 avril dernier du Président de la République vient de confirmer ces propos avec l’annonce de la suppression du forfait social pour les accords d’intéressement au sein des entreprises de moins de 250 salariés, mais aussi sa suppression pour les accords de participation pour les structures de moins de 50 salariés. Un signal fort pour la diffusion de la culture épargne salariale au sein de toutes les entreprises.

L’épargne salariale se présente sous différentes formes :

• la participation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle est calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise.
• l’intéressement : facultatif. Il fait l’objet d’un accord d’entreprise, calculé en fonction d’objectifs déterminés. Sa mise en place peut être décidée unilatéralement par l’employeur.
• le Plan d’Epargne Entreprise, dit PEE :  un plan à 5 ans pour les projets de vie (achat de la résidence principale, mariage…) des salariés.
• le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, dit PERCO, dédié à la préparation à la retraite.

Par ailleurs, la loi Macron de 2015 a mis en place un PERCO + qui intègre au moins 7% des actions des PME-ETI, à savoir le financement de «l’économie réelle». conclut Olivier Rolin.

Chaque année, le salarié peut :

• placer ses primes de participation/d’intéressement, dans le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) qui seront exonérées d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une indisponibilité des sommes pendant 5 ans : les primes sont aussi exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG et CRDS ;
• placer dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) avec rente viagère partiellement fiscalisée ou sortie en capital défiscalisé. Le salarié peut aussi verser ses jours de congés non pris, jusqu’à 10 jours en franchise fiscale et sociale.

Le salarié peut également faire des versements libres, jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle. L’employeur peut aussi abonder, c’est-à-dire verser un complément aux versements des salariés sur le plan d’épargne salariale.

Pour l’entreprise, les avantages sont :

• un régime social et fiscal attrayant : exonérations des cotisations sociales, déduction du bénéfice imposable,
• des plafonds assez élevés,
• des actions possibles après la clôture de l’exercice,
• le chef d’entreprise de moins de 250 salariés bénéficie également de ces avantages en tant qu’épargnant.

Les conseils de Emilie Avet, avocate de Fidal :

• ne pas oublier le dépôt de PEE ou le PERCO à la DIRECCTE dans les délais sous peine de redressement systématique ;
• choisir une formule lisible par les salariés : limiter le nombre de critères de performance pour l’accord d’intéressement ;
• faire valider par un professionnel, par exemple pour vérifier que le principe de non-substitution d’une prime est bien respecté ;
• communiquer largement sur le dispositif auprès des salariés : faire des simulations, donner des exemples, communiquer sur des montants ;
• demander d’emblée une publication partielle car les accords sont visibles dans la base de données nationale et donc visibles par les concurrents…

L’épargne salariale, un levier régional de développement économique

Humanis a créé un « circuit-court » de l’épargne salariale, un produit unique en France avec une gamme composée de six fonds dédiés à l’investissement local. Pour notre région, il s’agit du fonds Humanis Normandie Hauts-de-France. « Cette épargne de proximité sert l’économie régionale pour participer au développement et au renouveau économique des Hauts-de-France et de la Normandie, tout en répondant à la préoccupation des salariés de donner du sens à leur épargne », souligne Gildas Carrier, gérant d’actifs chez Humanis.

Le fonds se compose de 40 à 65% investis dans des entreprises cotées qui participent activement à l’économie de la région, selon des critères définis d’implantation, de présence d’unités de recherche et développement, de taux d’emplois et de création de valeurs (par exemple Bonduelle, Bigben Interactive, Crédit Agricole Nord de France, Damartex, Genfit, Groupe IRD, Carrefour, EDF, Faurecia, PCAS, Renault, Savencia, AKZO, Astra Zeneca, Aperam, Bayer, L’Oréal, Suez Environnement, AB Inbev, Electrolux, Unilever, Vallourec, etc.)

Il faut savoir que 5 à 10 % du fonds finance également des organismes solidaires ou à forte utilité sociale qui favorisent l’insertion par l’emploi (ESAT, entreprise ou association d’insertion, SCOP, entreprise adaptée…). Comme par exemple la crèche d’insertion L’île Mystérieuse à Boves dans la Somme ou encore Ensemble intergénérationnel de 16 logements à Baisieux dans le Nord.

« Toutes les entreprises sélectionnées suivent une politique d’Investissement Socialement Responsable (ISR) à travers des modèles économiques et des conduites responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance », conclut Gildas Carrier.

Pour Emmanuel Descamps, à la direction des Fonctions support chez Niedax, qui a fait appel à ces solutions d’épargne salariale, « les partenaires sociaux et la direction souhaitaient faire appel à un partenaire régional et un organisme paritaire tout en conservant des critères de performance et de résultats : le choix d’Humanis est donc tombé sous le sens. »

+ d’infos : Lauriane Pecquery – chargée de clientèle Entreprises chez Humanis – 03 28 03 20 28