Les conseils de Emilie Avet, avocate de Fidal :
- ne pas oublier le dépôt de PEE ou le PERCO à la DIRECCTE dans les délais sous peine de redressement systématique ;
- choisir une formule lisible par les salariés : limiter le nombre de critères de performance pour l’accord d’intéressement ;
- faire valider par un professionnel, par exemple pour vérifier que le principe de non-substitution d’une prime est bien respecté ;
- communiquer largement sur le dispositif auprès des salariés : faire des simulations, donner des exemples, communiquer sur des montants ;
- demander d’emblée une publication partielle car les accords sont visibles dans la base de données nationale et donc visibles par les concurrents…
L’épargne salariale, un levier régional de développement économique
Humanis a créé un « circuit-court » de l’épargne salariale, un produit unique en France avec une gamme composée de six fonds dédiés à l’investissement local. Pour notre région, il s’agit du fonds Humanis Normandie Hauts-de-France. « Cette épargne de proximité sert l’économie régionale pour participer au développement et au renouveau économique des Hauts-de-France et de la Normandie, tout en répondant à la préoccupation des salariés de donner du sens à leur épargne », souligne Gildas Carrier, gérant d’actifs chez Humanis.
Le fonds se compose de 40 à 65% investis dans des entreprises cotées qui participent activement à l’économie de la région, selon des critères définis d’implantation, de présence d’unités de recherche et développement, de taux d’emplois et de création de valeurs (par exemple Bonduelle, Bigben Interactive, Crédit Agricole Nord de France, Damartex, Genfit, Groupe IRD, Carrefour, EDF, Faurecia, PCAS, Renault, Savencia, AKZO, Astra Zeneca, Aperam, Bayer, L’Oréal, Suez Environnement, AB Inbev, Electrolux, Unilever, Vallourec, etc.)
Il faut savoir que 5 à 10 % du fonds finance également des organismes solidaires ou à forte utilité sociale qui favorisent l’insertion par l’emploi (ESAT, entreprise ou association d’insertion, SCOP, entreprise adaptée…). Comme par exemple la crèche d’insertion L’île Mystérieuse à Boves dans la Somme ou encore Ensemble intergénérationnel de 16 logements à Baisieux dans le Nord.
« Toutes les entreprises sélectionnées suivent une politique d’Investissement Socialement Responsable (ISR) à travers des modèles économiques et des conduites responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance », conclut Gildas Carrier.
Pour Emmanuel Descamps, à la direction des Fonctions support chez Niedax, qui a fait appel à ces solutions d’épargne salariale, « les partenaires sociaux et la direction souhaitaient faire appel à un partenaire régional et un organisme paritaire tout en conservant des critères de performance et de résultats : le choix d’Humanis est donc tombé sous le sens. »
+ d’infos : Lauriane Pecquery – chargée de clientèle Entreprises chez Humanis – 03 28 03 20 28