Appel d’offres : l’intérêt du groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Groupement d'entreprises marchés publics

Dans le but de favoriser l’accès des PME aux marchés publics, l’article R. 2142-19 du CCP établit que des groupements peuvent candidater à des marchés publics. Objectif : permettre à des opérateurs économiques d’unir leurs compétences et leurs moyens pour proposer une réponse commune.

Parce qu’on est plus fort ensemble que seul…

L’intérêt, c’est de pouvoir ainsi accéder à de nouveaux marchés, que les entreprises seules n’auraient pas pu remporter. La démarche permet de mutualiser des frais fixes, de bénéficier du statut de co-contractant (plutôt que sous-traitant).

Reste que la constitution d’un GME nécessite une large anticipation et une vraie relation de confiance. C’est pourquoi de plus en plus d’appels d’offres devraient proposer des délais de réponse supérieurs aux délais minimaux. Attention, le groupement d’entreprise n’est pas doté de la personnalité morale et son champ est limité à l’exécution du contrat pour lequel il a été constitué.

Groupement conjoint ou solidaire ?

La réglementation prévoit deux formes de groupement, conjoint ou solidaire. En groupement conjoint, chaque opérateur économique est engagé sur les prestations qu’il réalise. En groupement solidaire, chaque entreprise est solidairement engagée pour l’ensemble des prestations.

Quelle que soit la forme adoptée, un mandataire est obligatoirement identifié parmi les co-traitants pour représenter le groupement dans ses relations avec l’acheteur et coordonner les prestations en fonction de son mandat : remettre les offres, signer le marché et les avenants, remettre au maître d’ouvrage/maître d’œuvre les documents techniques, les demandes d’acceptation des sous-traitants, assurer la gestion administrative et financière.

S’informer et se former…

Si pour les TPE et PME l’appel d’offres constitue un véritable levier d’augmentation du chiffre d’affaires, encore faut-il comprendre le cadre règlementaire, savoir formuler des réponses efficaces pour satisfaire les clients et aussi optimiser la gestion de son temps pour préserver les si précieuses marges.

Pour aider les entreprises à mettre toutes les chances de leur côté, les CCI Hauts-de-France ont développé une offre de formations sous la forme d’un parcours composé de plusieurs modules permettent de faire monter en compétences un collaborateur.

Dématérialisation des marchés publics, où en êtes-vous ?

Rendez les marchés publics plus accessibles,
en participant à l’enquête de l’Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP).

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