Hausse du prix du gaz et de l’électricité : votre entreprise peut demander une subvention

Annoncée mi-mars dans le cadre du ‘plan de résilience’ face à la hausse du prix des énergies, l’aide financière d’urgence du gouvernement s’adresse aux entreprises énergivores en gaz et électricité, qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre le 1er mars 2022 et le 31 août 2022 et ce, quels que soient les secteurs d’activité.

Objectif : réduire le montant des factures de gaz et d’électricité, afin de maintenir la compétitivité.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises doivent notamment cumuler des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021, et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période de mars, avril et mai 2022, par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

La demande doit être formulée sur impots.gouv.fr, au plus tard le 17 août inclus, une seconde aide pourra être déclenchée à partir du 15 septembre, couvrant cette fois-ci l’ensemble des dépenses engagées sur juin, juillet et août.

Cette aide ‘temporaire, ciblée et plafonnée’ peut ainsi atteindre 50 millions d’euros pour compenser des pertes importantes et soutenir la compétitivité, notamment à l’international. Cette subvention ambitionne déviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles’.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé le prolongement de deux autres dispositifs de soutien à destination des entreprises

D’abord, le prêt garanti par l’État (PGE) dit «résilience», lancé en avril pour soutenir la trésorerie des sociétés affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, sera reconduit jusqu’à la fin de l’année, sous réserve de son vote du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Ensuite, la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise continuera d’accompagner, jusqu’au 31 décembre, tous les entrepreneurs qui n’arrivent pas à rembourser leur PGE.

Présentation du dispositif, conditions d'attributions, montant de l'aide et infos pratiques

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