Gaz et électricité : prolongation de l’aide aux entreprises énergivores

Article  publié le 26/7/22 – mis à jour le 9/9/22

Annoncée mi-mars dans le cadre du ‘plan de résilience’ face à la hausse du prix des énergies, l’aide financière d’urgence du gouvernement destinée aux entreprises énergivores en gaz et électricité et qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement, est prolongée et simplifiée jusque fin décembre 2022.

Une aide à volets multiples prolongée mais aussi simplifiée

Report des dates limites de dépôt pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Ainsi les dossiers couvrant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022.

Les entreprises qui ne se sont pas saisies du dispositif peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr (les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées prochainement).

Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

A propos de l’aide plafonnée à 2 millions d’euros, actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021 : suppression du seuil.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises doivent notamment cumuler des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021, et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible, par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Cette aide ‘temporaire, ciblée et plafonnée’ peut ainsi atteindre 50 millions d’euros pour compenser des pertes importantes et soutenir la compétitivité, notamment à l’international. Cette subvention ambitionne déviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles’.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé le prolongement de deux autres dispositifs de soutien à destination des entreprises

D’abord, le prêt garanti par l’État (PGE) dit «résilience», lancé en avril pour soutenir la trésorerie des sociétés affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, sera reconduit jusqu’à la fin de l’année, sous réserve de son vote du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Ensuite, la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise continuera d’accompagner, jusqu’au 31 décembre, tous les entrepreneurs qui n’arrivent pas à rembourser leur PGE.

Présentation du dispositif, conditions d'attributions, montant de l'aide et infos pratiques

Laisser un avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous autorisez la CCI à publier, reproduire, utiliser votre avis dans le cadre de sa communication.

Contactez-nous Nous sommes là pour vous
rev3 - l'économie durable et connectée La 3e révolution industrielle en Hauts-de-France Contacter par email

A lire également

conjoncture - économie

Les entreprises qui recrutent en Hauts-de-France en 2022

Plus de 8 100 projets annoncés dans la presse au cours du 2ème trimestre 2022 : un record !

conjoncture - économie

Situation économique des entreprises en Hauts-de-France en 2022

50% des entreprises subissent la hausse du coût des matières premières

conjoncture - économie

Le tertiaire supérieur en Hauts-de-France

Cette «industrie de la connaissance» nécessite des compétences et expertises de haut niveau, ainsi que de nombreux contacts entre les ...

Découvrez aussi ces solutions

Veille personnalisée et ciblée

Une veille économique pour connaitre les tendances d'un secteur d'activité, d'un marché, ... et orienter votre stratégie.

Découvrez cette solution

Observation des flux piétons en centre-ville

Une solution pour connaitre la fréquentation piétonnière en vue d'un projet d'implantation ou pour analyser l'impact d'un événément.

Découvrez cette solution

Etudes de retombées économiques

Une solution pour évaluer les effets économiques directs et indirects d’un événement ou d'un équipement sur l’économie locale.

Découvrez cette solution